Il s’agit d’une aide à la personne destinée à réduire les dépenses de logement de ses bénéficiaires.
Le calcul de l’A.P.L. est obtenu par l’utilisation d’une formule complexe prenant en compte de nombreux critères (composition de la famille, revenus, montant des charges du logement, zone géographique du logement, …). Nous vous conseillons donc de contacter votre Caisse d’Allocations Familiales pour établir son calcul.
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Le montant de l’A.P.L. est versé à une date donnée qui varie en fonction des changements intervenant dans la vie du bénéficiaire tels que la naissance d’un enfant, le chômage, le départ en retraite, le divorce…
Elle est versée :
-aux propriétaires d’un logement acheté, ou acheté et amélioré à l’aide d’un P.A.P. (Prêt à l’Accession à la Propriété), d’un P.A.S. (Prêt Accession Sociale) ou d’un P.C. (Prêt Conventionné).
-aux propriétaires d’un logement amélioré grâce à une prime à l’amélioration de l’habitat et à un prêt conventionné,
-à votre propriétaire si vous êtes locataire. Son montant est déduit directement de votre loyer. Elle est révisée au moins une fois par an.
L’APL ne peut être cumulée avec l’allocation logement et ne peut bénéficier à plusieurs logements.
Dans le cas d’une A.P.L. en Accession à la Propriété, un revenu minimal est exigé de l’allocataire. Il a pour objectif de ne pas inciter les familles financièrement précaires à s’engager dans une opération d’accession à la propriété susceptible de déboucher sur une situation de surendettement. Le plancher actuel des ressources est fixé à 6.173,82 € (arrêté du 30 juillet 2001).