Il permet de connaître le nombre maximum de mètres carrés constructibles par rapport à la surface du terrain. C’est le Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) qui fixe pour chaque zone un ou plusieurs C.O.S.
Exemple : vous achetez un terrain d’une surface de 1.000 m². Le COS est de 0,7. La surface hors oeuvre nette pouvant être construite sur ce terrain est de 700 m².
Dans certains cas bien précis, le dépassement du C.O.S. est permis sans paiement d’une participation financière. Vous pouvez consulter ces informations dans le Code de l’Urbanisme auprès du Ministère de l’Equipement, du Logement et des Transports.
Crédit in fine
Copropriété
Contrat de réservation
Contrat de prêt
Contrat de groupe
Contrat de Construction de Maison Individuelle (C.C.M.I.)
Conseil syndical
Conditions suspensives
Compromis de vente
Coefficient d’Occupation des Sols (C.O.S.)
Co-emprunteur
Charges de copropriété
Certificat d’urbanisme
Caution
Cadastre
C.O.S. (Coefficient d’occupation des sols)
C.E.L. (Compte épargne Logement)