Dans le cadre de leur activité professionnelle, les agents immobiliers, les administrateurs de biens, …. doivent être assurés contre les conséquences de leurs fautes, causant des préjudices à des tiers. Il s’agit de l’assurance R.C.P. (Responsabilité Civile Professionnelle).
A noter, le professionnel n’est pas tenu à une obligation de résultat, mais à une obligation de moyens, et à un devoir de conseil qui prend chaque jour plus d’importance. Sa responsabilité est reconnue pour les dommages d’ordre corporel, matériel ou immatériel, lorsque ceux-ci ont pour fait générateur, entre autres :
– une faute, erreur, omission ou négligence commises dans l’exercice de son activité,
– un vice de conception des ouvrages et travaux,
– un vice de réalisation ou de montage des ouvrages etc…
Important : La jurisprudence donne aisément satisfaction au client en cas d’erreur ou de manque de prudence ou de vigilance du professionnel.