HONORAIRES DE TRANSACTIONS

Honoraires applicables sur les nouveaux mandats, en date du 17/09/18

Habitations, parkings, murs & fonds commerciaux, terrains

A la charge du vendeur

Mandat de vente, tranches non cumulables

Prix de vente du bien	% TTC appliqué sur le montant de la transaction
< 50 000€	Forfait de 3000€
De 50 000 € à 169 999 €	7 %
De 170 000 € à 499 999 €	5%
500 000 € et plus	4%

Mandat de recherche : 3,33 % TTC de la valeur du bien au compromis

Location résidentielle (Zone très tendue) : Propriétaire et locataire : 10€ HT (12€ TTC) du M2 pour constitution du dossier, visites et rédaction du bail + 2,50€ HT (3€ TTC) pour l’état des lieux

Location résidentielle (Zone tendue) : Propriétaire et locataire : 8,33€ HT (10€ TTC) du M2 + pour constitution du dossier, visites et rédaction du bail 2,50€ HT (3€ TTC) pour l’état des lieux

Location commerciale: 14% HT (16,8% TTC) du loyer annuel hors charges + éventuel droit d’entrée HT, à la charge du preneur

Location de Parking : Propriétaire: 20% HT (24% TTC) du loyer annuel hors charges.

La société APS ne reçoit aucun fond, effet ou valeur au titre de ses activités transactions.

HONORAIRES DE GESTION LOCATIVE

Honoraires applicables sur les nouveaux mandats, en date du 17/09/2018

Gestion Location résidentielle: si le loyer mensuel est inférieur à 1000€ charges comprises => 5,83% HT (7.00 % TTC) du montant du loyer mensuel charges comprises , si le loyer mensuel est supérieur à 1000€ charges comprises => 5% HT (6.00 % TTC) du montant du loyer mensuel charges comprises. .

Gestion Location de parking/box : 15€ HT (18€ TTC)

TVA : 20%

*Toute prestation de service fera l’objet dès qu’elle a été rendue et en tout état de cause avant paiement du prix de la délivrance d’une note lorsque le prix de la prestation est supérieur ou égal à 25€ (TVA comprise). Pour les prestations de service dont le prix est inférieur à 25€ (TVA comprise), la délivrance d’une note sera faite sur demande du client.

*Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et ss et R612-1 et ss, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de l’agence, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l'Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62, rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante: www.anm-conso.com

Alexis DELORME - Agent Commercial

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